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La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec le responsable du présent site suppose l'acceptation, par l'internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de valider les présentes conditions générales.
L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du responsable du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci après le processus de commande : Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu'ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d'ôter un ou plusieurs objets de leur panier. Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d'exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s'y appliquent.
Si leur commande leur convient et qu'ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.
Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.
Une fois le paiement effectivement reçu par l'éditeur du site, ce dernier s'engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. De même et dans les mêmes délais, l'éditeur s'engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu'aux modalités d'exercice de leur droit de rétractation.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises pour les livraisons intracommunautaires, hors taxe pour les livraisons extra communautaires, et hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l'éditeur, les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement.
L'internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Carte bancaire, virement bancaire, chèque et mandat administratif.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Crédit Agricole.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l'éditeur du présent site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
Les délais de livraison définis à l'article ci-dessous ne commencent à courir qu'à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
Le montant des frais de transport est indiqué lors du passage de commande. Il est calculé en fonction du montant de votre commande.
Livraison express 24H par UPS, livraison le lendemain avant 13h si commande avant 14h.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 3 ouvrés, il en sera fait mention express à l'attention du consommateur lors de la validation de la commande.
Tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur. En pareil cas, le client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l'échange ou le remboursement. Afin d'exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis dans son emballage d'origine à l'adresse du siège de la société : CREASTORE, Service après-vente , 50 rue Bressigny 49100 ANGERS, accompagné d'une lettre demandant soit un remboursement soit un échange.
Le ou les produits concernés doivent être retournés à CREASTORE :
Tout refus de la commande auprès des services de livraison UPS, Mondial Relay ainsi que la non récupération d'un colis en point relais équivaut à un retour client (frais de retour facturé 6.99€ et déduit du remboursement).
Le retour de l'ensemble des produits donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison. Creastore procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 7 jours suivant le retour de la marchandise. Le remboursement se fera en re-créditant la carte bancaire utilisée lors du paiement, en re-créditant le compte Paypal utilisé ou par virement bancaire.
Les bons d’achat "chèques cadeaux Creastore.com" sont également soumis aux conditions générales de vente applicables aux produits achetés dans le cadre de notre activité de vente à distance.
Les "chèques Creastore.com" sont des bons d’achat valables pour l’acquisition des produits vendus par Creastore.com dans le cadre de son activité de vente à distance et annoncés sur le site Internet www.Creastore.com.
Ils sont valables pour l’achat de ces produits également s’ils sont en promotion, à l’exception de promotion consentie à titre exceptionnel et personnel (remise, avoir…). Ils ne peuvent donner lieu à aucun remboursement total ou partiel, hors droit de rétractation, ceci excluant notamment toute possibilité de rendu de monnaie lors de leur utilisation.
Les "chèques cadeaux Creastore.com" s’acquièrent par bons de trois valeurs possibles : 20, 30 et 50 euros. Ils sont nominatifs (nom de l’acheteur des bons). Le bénéficiaire est responsable de leur utilisation qui doit se faire conformément à la législation en vigueur.
Ils sont utilisables en une seule fois.
Les "chèques cadeaux Creastore.com" se commandent comme tout autre produit Creastore.com, par internet, par courrier, par fax, par email et sont payables par les mêmes moyens de règlement que ceux décrits dans les conditions générales de vente des produits.
L’achat d’un "chèque cadeau Creastore.com" ne peut être réglé par un autre "chèque cadeau Creastore.com".
Creastore.com se réserve le droit de suspendre toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au règlement d’une commande antérieure, jusqu’au paiement de cette commande préalable.
Les valeurs des bons d’achat "chèques Creastore.com" sont indiquées en euros. Elles correspondent à la valeur faciale mentionnée sur les bons en question.
La livraison s’effectue soit directement chez vous soit à l’adresse du bénéficiaire. Le bénéficiaire reçoit avec le ou les bons d’achat, l’information sur les conditions d’utilisation des bons d’achat.
Validité des chèques cadeaux : est de 3 mois, à la date mentionnée sur le chèque cadeaux.
Les produits réglés par bons d’achat peuvent être commandés exclusivement par courrier ou internet. Le ou les bons d’achat doivent être obligatoirement joints au bon de commande ; à défaut, la commande ne peut être enregistrée.
Si le montant de votre "chèque cadeau Creastore.com" est inférieur au montant de la commande, le paiement peut être complété par carte bancaire, par chèque, ou avec un deuxième bon d’achat.
Nous n’acceptons que les bons d’achat "Creastore.com" à l’exclusion de tout autre chèque cadeau.
L’utilisateur est seul responsable du bon d’achat. En cas de perte, de vol ou de dépassement de la date limite de validité, il ne pourra être remboursé. Les bons d’achat raturés ne sont pas acceptés.
Les bons d’achat "chèques cadeaux Creastore.com" ne peuvent être échangés contre des espèces et contre aucun autre instrument de transfert de fonds tels que chèque, lettre de change, billet à ordre. Ils ne sont jamais convertibles en monnaie.
Les produits réglés avec un ou plusieurs bons d’achat ne peuvent faire l’objet d’aucun escompte.
Les frais d’expédition sont en supplément. Le prix total facturé correspond donc au montant total des produits + la participation forfaitaire aux frais de port, décrite dans les conditions générales de vente des produits.
La livraison des produits réglés par bons d’achat "chèques cadeaux Creastore.com» se déroule exactement comme décrit dans les conditions générales de ventes des produits Creastore.com.
La carte de fidélité est gratuite.
A chaque commande, des points sont cumulés : pour tout achat d'une valeur de 1 euros, 1 point de fidélité est offert.
1 point de fidélité équivaut à 0.05 euros transposable en bons de réduction.
Les points de fidélité sont utilisables sur des commandes égalant ou dépassant 10 euros.
Les points de fidélité ne sont attribuables qu'aux clients membres inscrits sur la boutique internet ou en boutique physique Creastore.
- Les points de fidélité ne sont utilisables que pour des achats en ligne sur la boutique internet ou en boutique physique Creastore.
- Les points de fidélité sont non remboursables et ne peuvent pas être transférés, ni cédés entre les membres.
- Les points de fidélité représentent une monnaie virtuelle utilisable en phase de paiement de vos commandes.
- Les points de fidélité ne seront pas remboursés, ni attribués en cas de commande totalement ou partiellement annulée.
- En payant la commande le client doit toujours choisir un moyen de paiement complémentaire.
- Le calcul des points de fidélité sur la commande se fait sur le montant total (hors frais d'envoi).
- Les points de fidélité sont utilisables 24 mois à partir de l'acceptation de la commande.
- Creastore se reserve le droit de modifier à tout moment le taux ou les conditions d'attribution des points de fidélité.
Le calcul d'attribution des points de fidélité se fait sur le total de la facture (hors frais d'envoi).
Après un achat, le nombre et le statut des points sont visibles en se connectant à "Mon compte" et à l'onglet "Mes points de fidélité".
Les points sont validés et donc utilisables lorsque la commande est expédiée (cf délai d'expedition). Le statut des points passe alors de "en attente de validation " à "disponible"
Avant d'utiliser les points de fidélité, le client doit se connecter à son compte utilisateur.
Dans l'onglet "Mon compte" puis dans l'onglet "Mes points de fidélité", un lien propose la possibilité de transformer les points en bons de réduction.
Les bons de réduction issus des points de fidélité sont utilisables sur tous les produits proposés par la boutique internet ou en boutique physique Creastore.
En cas de défectuosité d'un produit acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d'un délai de deux ans à compter de la constatation dudit vice pour demander l'échange ou le remboursement du produit, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou le remboursement, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité. Afin d'exercer l'un de ces droits, il leur appartient de retourner le colis à l'adresse du siège de la société : CREASTORE, Service après-vente, 50 rue Bressigny 49100 ANGERS, accompagné d'une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange. Les frais d'envoi du colis, dans ce dernier cas uniquement, seront alors remboursés au client par chèque bancaire ou par virement, dans un délai maximal de trente jours.
Les objets acquis sur le présent site bénéficient, outre la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L211-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicable et qui est définie ci dessus, d'une garantie conventionnelle offerte par le vendeur et le constructeur, dont la durée sera susceptible de varier selon le produit, et sera détaillée sur la fiche de chaque article.
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l'initiative de l'éditeur et de suppression du compte client. Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l'espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et leur permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des biens achetés.
Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l'éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L'éditeur s'engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.
Lors de la création de l'espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.
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Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur. » Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL et gérée par la société OPPOSOTEL en vertu d’une délégation de service public (ART L 223-2).
Pour en savoir plus : www.bloctel.gouv.fr
En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
Maison de la Justice et du Droit d'Angers
Centre commercial du Chapeau de Gendarme, Avenue Winston Churchill 49000 ANGERS
Téléphone : 0241453400
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Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.
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